Consulter le Plan Local d'Urbanisme

Le dossier de PLU comprend :

  • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués.
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.
  • Deux orientations d’aménagement qui définissent le devenir des secteurs du quartier de la gare et d'une partie de la zone d'activité du Pied de Fer.
  • Des documents graphiques, dont le plan de zonage global, qui découpe le territoire communal en plusieurs zones : 
    • Zones urbaines (U), 
    • Zones à urbaniser (2AU), 
    • Zones agricoles (A) 
    • Zones naturelles et forestières (N)
  • Les zones urbaines sont elles-mêmes divisées en sous-zonages :
    • UA : zone correspondant au centre ancien et ses abords.
    • UB : zone mixte intégrant les principaux pôles de centralité et les abords des axes majeurs
    • UC : zone principalement dédiée à l’habitat collectif comprenant les quartiers Ampère, Butte aux Oies et Grandes Bornes
    • UD : zone spécifique au quartier de la gare
    • UG : zone à dominante pavillonnaire
    • UI : zone à vocation d'activités économiques
  • Un règlement qui fixe les règles encadrant la constructibilité, au sein de chacune de ces zones (emprise au sol des constructions, hauteur des constructions, aspect extérieur, stationnement, etc.).
  • Des annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit, etc.).

Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.) sont instruites par le service urbanisme règlementaire selon les règles fixées par le PLU, notamment par le règlement.

Les documents du PLU sont téléchargeables ci-dessous :

1. Délibération 2018-DCM-061A - Approbation du PLU telechargement.png

2. Rapport de Présentation

2.1 Diagnostic telechargement.png

2.2 Etat Initial de l'Environnement telechargement.png

2.3 Rapport environnemental telechargement.png

2.4 Résumé Non Technique telechargement.png

3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable telechargement.png

4. Orientations d'Aménagement et de Programmation telechargement.png

5. Règlement

5.1 Règlement telechargement.png

5.2.1 Plan de zonage général telechargement.png

5.2.2 Plan de zonage - Nord telechargement.png

5.2.3 Plan de zonage - Centre telechargement.png

5.2.4 Plan de zonage - Sud telechargement.png

5.2.5 Plan complémentaire telechargement.png

6.Annexes

6.1.1 Note de synthèse - Rapport CEG

6.1.1 Notice Sanitaire

6.1.2 Plan des réseaux d'assainissement des eaux pluviales

6.1.2 Plan des réseaux d'assainissement des eaux usées

6.1.2 Plan des réseaux d'alimentation en eaux potable - Secteur Nord

6.1.2 Plan des réseaux d'alimentation en eaux potable - Secteur Sud

6.2.1 Liste des Servitudes d'Utilité Publique

6.2.2 Plan des Servitudes d'Utilité Publique

6.2.3 Arrêté préfectoral - GRT Gaz

6.2.3 Plan GRT Gaz

6.2.3 Tableau GRT Gaz

6.2.3 Plan RTE

6.2.3 Recommandations aux abords des lignes électriques souterraines - RTE

6.2.4 Règlement des servitudes SNCF

6.2.5 Plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome Paris-Le Bourget

6.2.6 Note d'information sur la servitude I4

6.2.7 Arrêté relatif au périmètre des PPRN

6.2.8 Arrêtés et plans relatifs à la création d'un Secteur d’Information des Sols (SIS)

6.3 Complément - Plan d'Exposition au Bruit

6.3 Arrêté préfectoral approuvant le Plan d'Exposition au Bruit

6.3 Carte du Plan d'Exposition au Bruit

6.4 Arrêté de classement sonore des voies bruyantes

6.4 Plan du classement sonore des voies bruyantes

6.4 Complément sur les nuisances sonores

6.5 Notice sur le retrait et gonflement des sols argileux

6.5 Carte des aléas du retrait et gonflement des sols argileux

6.5 Carte relatives aux contraintes du sol

6.6 Carte du transport des matières dangereuses

6.7 Règlement Local de Publicité

6.7 Zonage du Règlement Local de Publicité

6.8 Périmètre de la ZAC (zone d'aménagement concerté)

6.9 Délibération du 27 juin 2018 sur la Taxe d'Aménagement

6.9 Délibération rectificative du 26 septembre 2018 sur la Taxe d'Aménagement

6.9 Délibération du 21 novembre 2018 sur la Taxe d'Aménagement Majorée dans le quartier de la gare

6.9 Plan du périmètre d'application de la Taxe d'Aménagement Majorée sur le quartier de la gare

6.10 Délibération du 27 juin 2018 instaurant le droit de préemption urbain renforcé

6.10 Carte du périmètre d'application du droit de préemption urbain renforcé

6.10 Délibération du 26 mai 2011 instaurant le droit de préemption sur les  fonds artisanaux, commerciaux et baux commerciaux

6.10 Carte des périmètres d'application du droit de préemption commercial

6.11 Arrêté relatif au captage des eaux

6.11 Annexe à l'arrêté de captage des eaux

6.11 Carte relative au captage des eaux

6.12 Délibération du 2 février 2017 instaurant un dispositif d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant

6.12 Carte du périmètre soumis à autorisation préalable

6.12 Délibération du 6 juin 2017 instaurant un régime d'autorisation préalable à la mise en location

6.12 Carte des périmètres soumis au permis de louer

6.12 Délibération du 27 juin 2018 instaurant le permis de démolir

6.12 Délibération du 27 juin 2018 relative au dépôt d'une déclaration préalable à l'édification de clôture

6.12 Délibération du 27 juin 2018 relative au dépôt d'une déclaration préalable au ravalement de façade

6.13 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Val d'Oise (PDIPR)

6.14 Sites et indices archéologiques à Goussainville 

 

 

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