Plan canicule
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Plan canicule

La canicule est définie comme un niveau de très fortes chaleurs le jour et la nuit pendant au moins trois jours consécutifs

Révision des examens
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Révision des examens

Venez préparer vos examens du 2 au 30 juin à la médiathèque François Mauriac.

Remboursement partiel des cartes de transport scolaire
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Remboursement partiel des cartes de transport scolaire

La CARPF rembourse partiellement les cartes de transport scolaire pour la rentrée 2017-2018

Le taux de subvention personnalisé remplace le quotient familial
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Le taux de subvention personnalisé remplace le quotient familial

Le taux de subvention personnalisé remplace le quotient familial. Venez le faire calculer au Pôle Education

Exposition "la vie en banlieue"
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Exposition "la vie en banlieue"

Organisée par l'association Eureka, cette exposition vise à montrer les productions des enfants membres de l'association. Lors d'ateliers écriture et bande dessinée, ils ont exprimés comment ils perçoivent la vie en banlieue
Du 20/06/2017 au 01/07/2017

Cadre de Vie

Autorisations d’urbanisme

Faites vos travaux dans le cadre de la loi

Le service urbanisme aménagement

Il se tient à votre disposition pour toute information qui vous serait nécessaire : constitution de dossiers, connaissance de vos droits, consultation de documents officiels.
Vous pouvez obtenir un rendez-vous en contactant le service urbanisme au 01 39 94 61 47 ou 01 39 94 60 56 pour les permanences suivantes :

  • Permanence d’un architecte conseil (le 1er mercredi du mois)
  • Permanence d’un instructeur pour la réception de votre dossier (chaque mardi et samedi matin)


Attention ! Votre permis de construire peut être retiré par la mairie, s'il est illégal, et ceci dans le délai de trois mois suivant la date de la décision. Lorsque le permis de construire est refusé, la mairie doit motiver sa décision en fonction des règles d'urbanisme ou de servitudes d'utilité publique existantes.

La mairie peut également décider de surseoir à statuer.  Il s'agit pour elle de différer sa réponse, empêchant ainsi momentanément le projet de démarrer. Ce sursis ne peut excéder deux ans et doit être motivé : il est souvent employé lorsque la commune est en train d'élaborer ou de réviser son PLU.

Formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme à télécharger : accéder au téléchargement des formulaires depuis le site Service Public

Création de logement dans un immeuble existant

Le Conseil Municipal a adopté le 2 février 2017 un dispositif d’autorisation préalable à la création de plusieurs logements dans un immeuble ou un pavillon.

Cet outil permet à la Ville d’avoir un regard supplémentaire sur les divisions pavillonnaires réalisées et de recourir à une amende immédiate ordonnée par le Préfet en cas de division illégale.

Toute demande de division pavillonnaire en zone de bruit D du Plan d’Exposition au Bruit doit faire l’objet d’une demande d’autorisation obligatoire à déposer en Mairie : Cerfa n°13703*05.

Aucune division pavillonnaire ne peut être autorisée sur les autres zones de la commune.

Toute personne divisant son pavillon en plusieurs logements sans autorisation s’expose à une amende immédiate de 15 000 euros pouvant être porté à 25 000 euros en cas de récidive dans les trois ans.

Les pièces à fournir pour une demande d'autorisation : 

  •  Le formulaire cerfa n°13404*05 complété et reprenant à minima : 
  • L’identité et l’adresse du ou des demandeurs (avec son N° SIRET s’il s’agit d’une personne morale et sa date de naissance si c’est une personne physique)
  • Le nom du ou des propriétaires s’il n’est pas le demandeur
  • La localisation et la désignation de l’immeuble s’il est soumis au statut de la copropriété et s’il s’agit d’un immeuble collectif
  • La nature et la consistance des travaux pour lesquels l’autorisation est demandée
  • La surface plancher des futurs logements, la hauteur sous plafond, le volume habitable, la surface des baies
  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan d’aménagement intérieur (reprenant notamment l'emplacement des ventilations)
  • Le plan de masse des construction avant et après travaux matérialisant notamment les places de stationnement
  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet 
  • Le plan des façades avant et après travaux si modification
  • Le plan des toitures avant et après travaux en cas d’aménagement de combles
  • Un document graphique : insertion du projet si les façades doivent être modifiées
  • Une photographie situant le terrain dans l’environnement proche
  • Une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain
  • Un dossier technique amiante (art R. 1334-29-5 du code de la santé publique) Maison construite avant le 1er juillet 1997) si pas d’information, attestation de propriété
  • Le constat des risques d’exposition au plomb (R.1334-12 du Code de la santé publique) Maison construite avant le 1er janvier 1949 si pas d’information, attestation de propriété

Quel accord obtenir ?

Le Permis de Construire, Permis d’Aménager, Modification et Transfert de permis de construire

Je crée une surface supérieure à 20 m², je change la destination des locaux en modifiant la façade ou les structures porteuses Lien externe.png 

Déclaration d’ouverture, d’achèvement de travaux et panneaux d’affichages de travaux

J’ai obtenu une autorisation d’urbanisme, je souhaite engager ou j’ai achevé mes travaux Lien externe.png

Déclaration préalable

Je modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment, je change la destination des locaux, je crée une surface de plancher supérieure à 5m² mais inférieure à 20 m², je fais une extension de moins de 40m² Lien externe.png

Permis de démolir

Je démolis ou rends inutilisable tout ou partie d’une construction Lien externe.png

Certificat d’urbanisme

Si je veux connaitre les principales dispositions d’urbanisme s’appliquant sur mon terrain et/ou si savoir si mon projet est réalisable aux vus des dispositions d’urbanisme Lien externe.png

Enseignes commerciales et publicitaires

Je souhaite installer une enseigne publicitaire ou commerciale Lien externe.png

Afin de vous aider dans la constitution de votre dossier, vous pouvez télécharger ci-dessous le guide des pièces à fournir, selon votre demande :

  • Guide des pièces à fournir pour permis de construire 
  • Guide des pièces à fournir pour déclaration préalable

Vente de biens immobiliers ou commerciaux

Je vends ma propriété Lien externe.png

Je vends un fond de commerce ou je cède mon bail commercial et je suis situé dans le périmètre de sauvegarde des commerces de proximité (voir carte du périmètre de droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux à télécharger ci-dessous) Lien externe.png

Ventes de boissons et redevance de Création de locaux,

Je veux vendre des boissons de façon temporaire ou permanente ou je viens de faire construire un local d’activité Lien externe.png

Les taxes

Si votre projet prévoit la création de surface de plancher (ex: construction de maison, extension, véranda, abris de jardin de plus de 5 m2), vous serez assujetti à des taxes liées à cette autorisation de construire, ainsi qu'à différents types de participations Lien externe.png

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