Avis d’enquête publique

Projet de Révision du Règlement Local de Publicité

Avis d’enquête publique

Révision du Règlement local de publicité

Par arrêté 001/2020 en  date du 5 juin 2020, le Maire de Goussainville a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP).

L’enquête publique se déroulera en mairie située 1, place de la charmeuse – 95190 GOUSSAINVILLE, siège de la présente enquête publique, du 8 septembre au 24 septembre 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture au public des services :

Monsieur Jean-Paul SOARES Technicien principal 1ère classe au conseil départemental en retraite,  a été désigné commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • le mardi  8  septembre  2020 de 9h à 12h en mairie
  • le samedi 19 septembre 2020 de 9h à 12h en mairie
  • le jeudi 24 septembre 2020  de 14h à 17h en marie

Des prises de rendez-vous téléphoniques seront également possibles, en adressant la demande au service de la stratégie économique  au 01 39 94 60 41 ou 06 42 91 88 70 ou à l’adresse mail suivante enquete-publique.rlp@ville-goussainville.fr.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables au service de la stratégie économique situé à l’hôtel de la ville – 1, place de la charmeuse 95190 GOUSSAINVILLE  et sur le site internet de la Ville www.ville-goussainville.fr dès leur réception et durant un an à compter de la clôture de l’enquête.

                                                                                                                     

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