Permis de louer
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Permis de louer

Le permis de louer sera effectif à partir du 15 décembre 2017.

Dossier d'information sur l'installation d'antenne relais
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Dossier d'information sur l'installation d'antenne relais

Dossier d'information sur l'installation d'antenne relais sise au 1-3 avenue du 6 juin 1944 "la résidence l'Ormeteau"

Tests Psychotechniques
évènement

Tests Psychotechniques

Tests psychotechniques de mémoire, d'aptitude, de logique, d'observation...
Le 28/03/2018

FESTIVAL DES PRINTEMPS SONORES
évènement

FESTIVAL DES PRINTEMPS SONORES

Cette année, les Printemps Sonores, organisés par l’association Cible 95, feront découvrir aux Valdoisiens les musiques caribéennes par le biais d’expositions, de concerts ou d’ateliers dans de nombreuses bibliothèques du département. A Goussainville, la médiathèque vous propose quatre temps forts à écouter et danser !
Du 04/04/2018 au 26/05/2018

CROC-BLANC
évènement

CROC-BLANC

Un film d' Alexandre Espigares avec Virginie Efira, Raphaël Personnaz, Dominique Pinon
Le 26/04/2018

Cadre de Vie

Consulter le dossier d’enquête publique

I. Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté le 22 novembre 2017

Pièce n°0 : Page de garde telechargement.png

0.1. Liste des pièces telechargement.png

Pièce n°1 : Pièces administratives telechargement.png

1.1 Délibération prescrivant la révision du POS en PLU du 15 octobre 2015 telechargement.png

1.2. Délibération du débat en Conseil Municipal du 22 mars 2017 sur le PADD telechargement.png

1.3. Délibération approuvant l’élaboration du PLU sous le régime des nouvelles dispositions du Code de l’urbanisme du 5 juillet 2017 telechargement.png

1.4. Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la révision du POS en PLU telechargement.png

1.5. Bilan de la concertation telechargement.png

1.6. Délibération arrêtant le PLU du 22 novembre 2017 telechargement.png

Pièces n°2 : Rapport de présentation telechargement.png

2.1. Diagnostic telechargement.png

2.2. Etat initial de l’environnement telechargement.png

2.3. Rapport environnemental telechargement.png

2.4. Rapport environnemental – Résumé non technique telechargement.png

Pièce n°3 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) telechargement.png

Pièce n°4 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) telechargement.png

Pièce n°5 : Règlement

5.1. Règlement telechargement.png

5.2. Plan de zonage et des emplacements réservés telechargement.png

5.3. Plan Nord telechargement.png

5.4. Plan Centre telechargement.png

5.5. Plan Sud telechargement.png

5.6. Document graphique complémentaire telechargement.png

Pièce n°6 : Annexes telechargement.png

6.1. Annexes sanitaires telechargement.png

6.1.1. Notice sanitaire telechargement.png

6.1.1.1. Notice sanitaire telechargement.png

6.1.1.2. Note de synthèse telechargement.png

6.1.1.3. Tableaux d’assemblage bassins versants EU et EP telechargement.png

6.1.2. Plans des réseaux rapport d’assainissement telechargement.png

6.1.2.1. Assainissement EP telechargement.png

6.1.2.2. Assainissement EU telechargement.png

6.1.2.3. Réseau d’alimentation eau potable zone Nord telechargement.png

6.1.2.4. Réseau d’alimentation eau potable zone Sud telechargement.png

 6.2. Servitudes d’utilité publique (SUP) telechargement.png

6.2.1. Liste et fiches des SUP telechargement.png

6.2.2. Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) telechargement.png

6.2.3. Servitudes d’ouvrages électriques et gaz  telechargement.png

6.2.3.1. GTR_gaz – Arrêté préfectoral telechargement.png

6.2.3.2. GTR_gaz – Plan telechargement.png

6.2.3.3. GTR_gaz – Tableau telechargement.png

6.2.3.4. Plan RTE telechargement.png

6.2.3.5. Liste des textes législatifs telechargement.png

6.2.3.6. Recommandations à respecter aux abords des lignes électriques souterraines telechargement.png

6.2.4. Infrastructures ferroviaires

Règlement servitudes SNCF telechargement.png

6.2.5. Plan des Servitudes Aéronautiques (PSA) Paris Le Bourget telechargement.png

Plan des Servitudes Aéronautiques (PSA) Paris Le Bourget telechargement.png

6.3. Plan d’Exposition au Bruit (PEB)  telechargement.png

6.3.1. Complément PEB telechargement.png

6.3.2. Arrêté interpréfectoral PEB telechargement.png

6.3.3. Carte PEB telechargement.png

6.4. Classement sonore  telechargement.png

6.4.1. Complément nuisances sonores telechargement.png

6.4.2. Classement sonore des voies bruyantes - Arrêté telechargement.png

6.4.3. Classement sonore des voies bruyantes - Plans telechargement.png

6.5. Risques naturels  telechargement.png

6.5.1. Notice retrait gonflement telechargement.png

6.5.2. Carte aléas retrait gonflement telechargement.png

6.5.3. Carte contrainte du sol telechargement.png

6.6. Risques technologiques telechargement.png

Transports matières dangereuses telechargement.png

6.7. Règlement Local de Publicité (RLP)  telechargement.png

6.7.1. Règlement Local de Publicité telechargement.png

6.7.2. Zonage RLP telechargement.png

6.8. Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) telechargement.png

6.8.1. Périmètre ZAC telechargement.png

6.8.2. ZAC des Demoiselles telechargement.png

6.9. Taxe d’Aménagement telechargement.png

Taxe d’Aménagement telechargement.png

6.10. Périmètres ou s’appliquent le droit de préemption urbain  telechargement.png

6.10.1. Délibération du 6 mars 1989 instaurant le droit de préemption urbain pour la ZAC des Demoiselles telechargement.png

6.10.2. Délibération du 21 juin 1989 étendant le droit de préemption urbain au secteur des axes principaux telechargement.png

6.10.3. Délibération du 16 octobre 1989 étendant le droit de préemption urbain à l’ensemble du territoire telechargement.png

6.10.4. Délibération n°2010 DCM 181A du 16 décembre 2010 instaurant le droit de préemption urbain renforcé telechargement.png

6.10.5. Délibération n°2011 DCM 49A du 26 mai 2011 instaurant le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux telechargement.png

6.10.6. Carte de veille et de maîtrise foncière telechargement.png

6.10.7. Carte du périmètre du droit de préemption urbain renforcé telechargement.png

6.10.8. Carte de périmètre du droit de préemption des commerces telechargement.png

6.11. Protection des captages d’eau potable  telechargement.png

6.11.1. Arrêté captage d’eau telechargement.png

6.11.2. Carte captage d’eau telechargement.png

6.11.3. Projet de traitement de l’eau des forages de Goussainville telechargement.png

6.12. Périmètres des zones soumises à déclaration préalable telechargement.png

6.12.1. Délibération n°2017-DCM-15A instaurant l’autorisation préalable pour la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant telechargement.png

6.12.2. Carte du périmètre d’autorisation préalable à la création de locaux à usage d’habitation telechargement.png

6.12.3. Délibération n°2017-DCM-72A instaurant un régime d’autorisation préalable à la mise en location de logements telechargement.png

6.12.4. Carte du périmètre d’autorisation préalable à la mise en location telechargement.png

II. Pièces relatives à l’organisation de l’enquête publique

II.1. Décision du tribunal administratif de désignation du commissaire enquêteur telechargement.png

II.2. Arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique telechargement.png

II.3. Avis d’enquête publique telechargement.png

II.4. Publication de l’avis

La Gazette du Val d'Oise telechargement.png

Le Parisien telechargement.png

Attestation d'affichage telechargement.png

Photographies du 10/03/ 2018 telechargement.png

Photographies du 13/03/2018 telechargement.png

III. Avis émis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme

III.1. Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) d’Ile de France – 02/03/2018 telechargement.png

III.2. Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier (CDPENAF) – 28/02/2018 telechargement.png

III.3. Avis de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et annexes – 21/02/2018 telechargement.png

III.4. Avis du Conseil Régional d’Ile de France – 06/03/2018 telechargement.png

III.5. Avis de la Chambre d’Agriculture Interdépartementale d’Ile de France - 06/03/2018 telechargement.png

III.6. Avis de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) du 13/03/ 2018 telechargement.png

III.7. Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) du 9/03/2018 telechargement.png

III.8. Avis d’Ile de France Mobilités 08/03/2018 telechargement.png

III.9. Avis du Conseil Départemental du Val d’Oise – 24/01/2018 telechargement.png

III.10. Avis de l’Agence Régionale de Santé (ARS) – 21/12/2017 telechargement.png

III.11. Avis du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) – 17/01/2018 telechargement.png

III.12. Avis des Aéroports de Paris (ADP) – 30/12/2017 telechargement.png

III.13. Avis du ministère des armées – 05/01/2018 telechargement.png

III.14. Avis de la Commune du Thillay – 13/01/2017 telechargement.png

III.15. Avis de la Commune de Roissy-en-France – 05/12/2017 telechargement.png

III.16. Avis de la SNCF – 05/03/2018 telechargement.png

III.17. Avis RTE - 15/12/2017 telechargement.png

 IV. Pièces complémentaires

IV.1. Porter à connaissance de l’Etat 

IV.1.1. Porter à connaissance de l’Etat telechargement.png

IV.1.2. Porter à connaissance complémentaire telechargement.png

IV.2. Plan de zonage avec nom des rues et numéros de parcelle

IV.2.1. Plan général telechargement.png

IV.2.2. Plan nord telechargement.png

IV.2.3. Plan sud telechargement.png

IV.2.4. Plan centre telechargement.png

IV.3. Annexes au rapport de présentation, volet Etat Initial de l’Environnement telechargement.png

IV.4. Liste des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) telechargement.png

IV.5. Eléments de réponse de la ville à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe)  telechargement.png

V. Pièces relatives à la concertation

V.1. Support de communication – conseil de quartier novembre-décembre 2016 telechargement.png

V.2. Support de communication – réunion publique du 1er février 2017 – Diagnostic telechargement.png

V.3. Support de communication – réunion publique du 18 avril 2017 – PADD telechargement.png

V.4. Article journal municipal janvier 2017 telechargement.png

V.5. Article journal municipal avril 2017 telechargement.png

V.6. Article journal municipal février 2018 telechargement.png

V.7. Article le Parisien avril 2017 telechargement.png

V.8. Exposition évolutive

V.10.1. Panneau 1 : Le PLU - procédure, objectifs et contenu telechargement.png

V.10.2. Panneau 2 : Etat Initial de l’Environnement telechargement.png

V.10.3. Panneau 3 : Diagnostic (partie 1) telechargement.png

V.10.4. Panneau 4 : Diagnostic (partie 2) telechargement.png

V.10.5. Panneau 5 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) telechargement.png

V.10.6. Panneau 6 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) telechargement.png

V.10.7. Panneau 7 : Règlement (partie 1) telechargement.png

V.10.8. Panneau 8 : Règlement (partie 2) telechargement.png

V.9. Annonce juridiques et légales – Le Parisien – mars 2018 telechargement.png

V.10. Article journal municipal mars 2018 telechargement.png

V. 11. Annonces légales – La Gazette – 28 février 2018 telechargement.png

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