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Le 04/10/2017

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Le 21/10/2017

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Le permis de louer sera effectif à partir du 15 décembre 2017.

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Des permanences sont organisées en mairie afin d'inscrire vos enfants en structure multi accueil

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Tél.

Le cadre législatif et réglementaire de l'élimination des déchets ménagers en France est issu principalement de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Elle pose les bases juridiques et les principes fondamentaux qui visent à une plus grande maîtrise des déchetsen réduisant leur production, en les valorisant ou en les dirigeant vers les meilleures techniques de traitement, respectueuses de l'environnement. Elle fixe notamment l'objectif national suivant : la moitié des déchets dont l'élimination est de la responsabilité des collectivités locales, doit être collectée pour récupérer des matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur traitement biologique, par compostage ou méthanisation.

Conjointement, il relève de la compétence de chaque ville de déployer et d’organiser les collectes.

Le plan et les dates de collectes des déchets ménagers, des encombrants et du tri sélectif sont à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Par ailleurs, la Ville dispose de points d’apport volontaire pour le verre et les journaux.

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