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Démarches administratives l Etat-civil l Avis aux Electeurs l Le recensement est utile

Etat-civil

Vos principales démarches administratives liées à l'état civil.

Quels documents fournir ?

A qui s'adresser ?



HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC : Mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h, fermé le jeudi matin, réouverture de 13 h 30 à 17 h et le samedi de 9 h à 11 h 30. Renseignements : 01.39.94.61.49 / 01.39.94.61.48


Carte Nationale d’Identité Française(gratuite et valable 10 ans)

logo Carte Nationale d’Identité Française - Cliquez sur le lien

Passeport biométrique (valable 10 ans)

En raison de la nouvelle procédure d’enregistrement des dossiers, seul un nombre limité de dossiers pourra être traité par demi-journée (Fermeture de ce service le jeudi matin).
logo Passeport biométrique 2010 - Cliquez sur le lien


Déclaration de naissance

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir :
- Certificat de constatation de naissance signé par le médecin
- Livret de famille


Reconnaissance d’un enfant anticipé

Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité (père - mère)
- Quittance


Reconnaissance d’un enfant postérieur

Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du père
- Quittance
- Acte de naissance de l’enfant si déjà né.


Extrait d’acte de naissance

Les actes de naissance sont délivrés à la mairie du lieu de naissance


Dossier de mariage

Prendre le dossier à la mairie du domicile de l’un des futurs époux


Extrait d’acte de mariage

Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.


Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret


Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité du déclarant
- Livret de famille du défunt ou pièce d’identité
- Certificat de décès délivré par le médecin


Certificat de vie

S’adresser à la mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir :
- Carte d’identité
- Livret de famille ou acte de naissance récent.


Autorisation de sortie de territoire aux mineurs de nationalité française

S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille
- La carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant
- En cas de divorce, produire une copie du jugement de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.









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