Dossier de subvention aux associations 2023

Procédure de subvention pour les associations

ATTENTION

Seuls les dossiers complets et transmis par mail au plus tard le 17 décembre 2022 à minuit, ou en version papier avant 12h, seront acceptés. 

Merci de respecter les modalités de transmission du dossier et joindre l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction de ce dernier. Se référer à la notice.

Informations pratiques

Le dossier de demande subvention est à remplir obligatoirement sur ordinateur et à transmettre complet par mail au plus tard le 17 décembre 2022 à minuit, ou en version papier avant 12h :

  • par mail à subvention.associative@ville-goussainville.fr
  • ou adresser votre version imprimée à :
    Mairie de Goussainville / Service Vie Associative 13 Avenue Marcel Cerdan, 95190 Goussainville.

Le présent dossier est destiné à toutes les associations souhaitant faire une demande de subvention à la commune. Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l'association, d’une action spécifique ou d’une manifestation. La subvention municipale numéraire a pour objet de soutenir financièrement une association dont le projet est d'intérêt général et local.

Sont éligibles aux subventions municipales les associations :

  • dites loi 1901,
  • dont le siège social est domicilié à Goussainville,
  • dont l'activité principale est basée à Goussainville ou ayant un impact réel pour la ville,
  • dont le dossier sera complet,
  • pour les associations nationales, seule l'activité locale sera prise en compte.

Ne peuvent être subventionnées les associations à but politique ou religieux.

Télécharger le dossier en cliquant ici

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