Commerces ambulants / Ventes au déballage

Commerces ambulants

Pour toute demande d’implantation de commerce ambulant sur le Domaine Public, nous vous invitons à adresser un courrier à M. le Maire en indiquant votre activité, le lieu que vous souhaitez ainsi que les jours de présence.

Les ventes au déballage

Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises neuves ou d’occasion effectuées de manière dérogatoire dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (garage privé, parking, hôtel, salle des fêtes …).ou bien à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet

Cette vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique (déclaration préalable, nombre de ventes limitées à 2 par an pour les particuliers, durée de la vente limitée à 2 mois dans l’année).

La procédure de déclaration d’une vente au déballage

Pour effectuer une vente au déballage, il faut :

• Compléter la déclaration préalable de vente au déballage - CERFA N° 15702*02
• Adresser cette déclaration préalable, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité, ainsi qu’une attestation d’assurance en responsabilité civile

L’envoi de ces documents doit être fait en lettre recommandée avec accusé de réception ou remis directement en mairie contre récépissé de réception.

La déclaration doit parvenir en mairie au minimum 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente.

Les ventes sous chapiteau, tentes ou structures

Les installations de type CTS « Chapiteau, Tente ou Structure » sont soumises à la réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP).

Avant toute ouverture au public d’une installation de type CTS dans la commune, l’organisateur de la manifestation doit obtenir l’autorisation du Maire (Arrêté ministériel du 25/06/1980).

Les demandes d’autorisation d’installation de type « CTS » doivent impérativement être déposés en mairie 2 mois avant l’ouverture au public.

La procédure de déclaration d’une vente de type CTS

La demande d’autorisation d’installation de type « CTS » devra comporter :

• La demande d’autorisation - CERFA N° 13824*3
• La notice de sécurité à compléter
• La notice d’accessibilité à compléter ou attestation d’accessibilité ou diagnostic d’accessibilité
• Un plan de localisation sur le territoire
• Un plan de masse
• Un plan d’aménagement (sur lequel l’échelle de grandeur sera mentionnée) faisant apparaître :
  • Le tracé des circulations,
  •  La matérialisation des issues de secours et leur largeur,
  •  L’emplacement des extincteurs.
• L’attestation du monteur certifiant que le montage de la structure et le liaisonnement au sol ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
• Une copie de l’assurance en responsabilité civile

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Hygiène - Sécurité au 01 39 94 67 42