Taxe de Séjour
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1 rue André Bernard
La taxe de séjour, instaurée par délibération N° 2015-DCM-145A du 16 décembre 2015, est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées à Goussainville et par nuitée dans les établissements suivants :
- Hôtels de tourisme,
- Résidence de tourisme,
- Villages de vacances,
- Meublées de tourisme,
- Chambres d’hôtes,
- Gîtes et refuges,
- Terrains de camping et caravanage,
- Autre formes d’hébergement équivalentes.
Sont exonérés de cette taxe :
- Les personnes mineures,
- Les titulaires d’un contrat d’un travail saisonnier employés dans la commune,
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
Télécharger la délibération de la taxe de séjour
La Ville de Goussainville a retenu les tarifs suivants par personne et par nuit (applicables au 1er janvier 2019)
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Tarifs par nuitée et par personne |
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Catégories d’hébergements |
Part communale |
Part Départementale |
TOTAL |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous autres établissements touristiques équivalents |
1.50 € |
0.15 € |
1.65 € |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous autres établissements touristiques équivalentes |
0.90 € |
0.09 € |
0.99 € |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoiles, villages de vacances 1 et 2 étoiles, chambres d’hôtes, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique |
0.80 € |
0.08 € |
0.88 € |
Hôtels et résidences de tourisme, village de vacances, meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement. |
2 % du prix de la nuitée plafonné à 0,80 € |
2 % du prix de la nuitée plafonné à 0,08 € |
0.88 € maximum |