Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
Memento
- Enseigne : toute inscription forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
- Pré enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée
- Publicité : à l’exclusion des enseignes et pré enseignes, toute inscription forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités
Qu’est ce que le Règlement Local de Publicité ?
Le Règlement Local de Publicité (RLP) réglemente les dispositifs publicitaires : (enseigne, pré- enseigne, publicité).
Le RLP fixe par secteurs, les obligations en matière d’affichage publicitaire.
Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers et économiques de chaque territoire, en définissant des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie.
Pourquoi réviser le Règlement Local de Publicité ?
Par délibération en date du 3 juillet 1992, la Ville de Goussainville a mis en place un Règlement Local de Publicité. Du fait de la Loi Grenelle du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, les RLP doivent faire l’objet d’une mise en conformité avec les nouveaux objectifs de développement durable.
Par délibération en date du 23 décembre 2018, la Ville de Goussainville a lancé le processus de révision de son Règlement Local de Publicité. Télécharger la délibération 
Par délibération en date du 10 juillet 2019 les orientations du prochain règlement local du publicité ont été débattues et décidées. Télécharger le débat Télécharger la délibération
Par délibération en date du 9 décembre 2020, le Conseil Municipal a prescrit le RLP approuvé en 1992. Elle permet à tout intéressée , ainsi qu'aux organismes plus particulièrement concernés d'être entendus.
Télécharger la délibération
Les objectifs de cette révision sont les suivants :
- Lutter contre la pollution visuelle,
- Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la Commune tout en préservant le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire,
- Favoriser l’attractivité de la Commune,
- Favoriser l’aspect qualitatif et esthétique des entrées de ville et aux abords des axes structurants,
- Aller vers une meilleure intégration des dispositifs publicitaires, en particulier dans le centre-ville,
- Etablir des règles simples, faciles à comprendre et à appliquer, ne représentant pas une surcharge administrative pour les commerçants et les acteurs économiques,
- Mettre en adéquation les règles d’affichage avec les impératifs de sécurité de la circulation urbaine.
Les étapes de la révision du Règlement Local de Publicité :
La réunion du RLP se déroule en 3 temps :
Observation du territoire
Il conviendra d’effectuer un diagnostic des dispositifs existants relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes .Cette première étape permettra d’identifier :
- L’ensemble des dispositifs publicitaires présents sur la commune,
- Les besoins en matière d’affichage des acteurs économiques,
- Les nuisances liées à l’affichage publicitaire.
Propositions d’évolution du Règlement Local de Publicité
Une fois le diagnostic élaboré et les problématiques identifiées, il conviendra de proposer les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de la commune ainsi que l’obligation découlant de la loi Grenelle II.
Parmi les propositions nouvelles, le changement de zonage des publicités extérieures, la réglementation des gabarits (taille, hauteur, emplacement) des panneaux publicitaires, la réduction des possibilités d’implantation de ces panneaux, etc…
Nouvelle délibération approuvant la révision du Révision du Règlement Local de Publicité
Au terme du processus de révision du RLP, une délibération sera prise en conseil Municipal pour valider le nouveau Règlement Local de Publicité.
Ateliers et concertation
Ce projet concerne tant les commerçants que les habitants, car il est question du cadre de vie de Goussainville.
C’est pourquoi la concertation et les échanges seront au cœur de la démarche afin de créer les conditions d’un travail co-constructif pour un projet partagé.
Une concertation aura lieu tout au long du processus de révision du RLP.
Une fois le nouveau projet de RLP rédigé, une enquête publique sera lancée.
A ce titre la ville associera les habitants et les acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, notamment sur un registre des doléances installé à l’accueil de la Mairie, et au sein du service de la Stratégie Economique et du Commerce (1 rue André Bernard).
Pour plus d’informations sur ce projet de révision du RLP, veuillez contacter la Direction de la Stratégie Economique et du Commerce (tél. 01 39 94 60 41).
Réunions dédiées à la révision du Révision du Règlement Local de Publicité
- Réunions de présentation du diagnostic et des enjeux aux Personnes Publiques Associées (PPA) et professionnels de l’affichage du 25 septembre 2019
- Réunion dédiée aux commerçants le 16 octobre 2019
- Présentation de l’avant-projet de Règlement Local de Publicité aux Personnes Publiques Associées et professionnels de l’affichage le 14 novembre 2019
- Rapport du Commissaire Enquêteur
Règlement Local de Publicité révisé
La recherche n'a donné aucun résultat.