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Par arrêté préfectoral, le port du masque est obligatoire dans tout l’espace public des communes du Val d’Oise de plus 10.000 habitants pour les personnes de 11 ans et plus, pour une durée d’un mois

La ville de Goussainville est concernée.

L’arrêté préfectoral prend effet à compter du Vendredi 11 septembre 2020.

Télécharger l'arrêté préfectoral ici 

A compter du lundi 31 août 2020,  le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les secteurs suivants de la commune de Goussainville :

Quartier de la Charmeuse

• Place de la Charmeuse (dans sa totalité)
• Boulevard Roger Salengro : de l'intersection avec le boulevard Cognacq-Jay jusqu'au pont de la Gare des Noues 
• Rue Lucien Mèche: de la Place de la Charmeuse jusqu'à l'intersection avec la rue Ponsard
• Rue Anatole France: du boulevard Roger Salengro jusqu'à l'intersection avec la rue Ponsard Rue Bir Hakeim (dans sa totalité)
• Rue de la République: de l'intersection avec la rue Jules Guesde jusqu'au boulevard Roger Salengro
• Rue Jules Guesde (dans sa totalité)
• Rue Pablo Neruda (dans sa totalité)

Quartier de la Gare des Noues / du Cottage

• Rue des Bergeronnettes (dans sa totalité)
• Le pont de la Gare des Noues (dans sa totalité)
• Avenue de Chantilly : du Pont de la Gare des Noues jusqu'à la Crèche Opaline (intersection rue des Piverts) 
• Rue Ferdinand Buisson (dans sa totalité)
• Rue Victor Basch (dans sa totalité)
• Intersection des rues: avenue du général de Gaulle, avenue Chantilly et rue Victor Basch Avenue du Général de Gaulle au droit du n°01

Quartier de la Gare Principale SNCF

• Place du 8 Mai 1945 (dans sa totalité)
• Rue Clément et Lucien Matheron (dans sa totalité de l'avenue Albert Sarraut jusqu'à la Zone Commerciale des Olympiades)
• Avenue Albert Sarraut (dans sa totalité) 

Quartier de l'Ormeteau

• Avenue du 6 juin 1944: de l'avenue Albert Sarraut jusqu'au son intersection avec la rue Diderot soit au n°30 (côté pair) et au n°5 (côté impair) de l'avenue Albert Sarraut

Zone Commerciale des Olympiades

• Avenue Jacques Anquetil (dans sa totalité de la rue Clément et Lucien Matheron au rond-point de l'avenue Amboise Croizat (RD47)
• Rue Marcel Cerdan de l'intersection (rond-point) à la rue Clément et Lucien Matheron 

Quartier des Demoiselles

• Avenue de Montmorency (dans sa totalité)
• Avenue des Demoiselles : du rond-point des Demoiselles jusqu'à l'intersection avec la rue Simone Signoret soit jusqu'au n°24 avenue des Demoiselles
• Avenue Hélène Boucher (dans sa totalité) Rond- point des Demoiselles (dans sa totalité) Rue Grâce Kelly (dans sa totalité)
• Rue Greta Garbo (dans sa totalité)
• Rue Romy Schneider (dans sa totalité)
• Rue Simone Signoret (dans sa totalité)
• Rue Jean Vilar (dans sa totalité)
• Rue Gérard Philippe (dans sa totalité)

Quartiers de la Butte aux Oies

• Rue Antoine Demusois (dans sa totalité)
• Rue Georges Pitard (dans sa totalité)
• Aire de la Plaine des Jeux (dans sa totalité)
• Allée du Grand Arbre (dans sa totalité)
• Allée Traversière (dans sa totalité)
  Allée du Petit Merisier (dans sa totalité)
• Chemin des Écoliers (dans sa totalité)

 Quartier Ampère

• Avenue des Marronniers (dans sa totalité)
• Rue Yves Farges (dans sa totalité)
• Rue du Colonel Fabien (dans sa totalité)

Quartier Grandes Bornes

• Boulevard des Frères Montgolfier (dans sa totalité)
• Rue de la Plaine (dans sa totalité)
• Boulevard Henri Dunant (dans sa totalité)
• Rue Robert Peltier (dans sa totalité)
• Rue Pierre Sémard (dans sa totalité)
• Rue du Marché (dans sa totalité)
• Rue Millet (dans sa totalité)
• Rue Henri Vuillemin (dans sa totalité)
• Allée Maurice Ravel (dans sa totalité)
• Rue de l'Échelle (dans sa totalité)
• Rue Malcom X (dans sa totalité)
• Parvis Marcel Deboeuf (dans sa totalité)

Pour plus d'informations, téléchargez l'arrêté préfectoral 

Projet de Révision du Règlement Local de Publicité

Par arrêté 001/2020 en date du 5 juin 2020, le Maire de Goussainville a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).

La commune de Goussainville, représentée par Monsieur le Maire, est l’autorité en charge de la révision du Règlement Local de Publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil municipal de Goussainville.

L’enquête publique se déroulera en mairie située 1, place de la charmeuse – 95190 GOUSSAINVILLE, siège de la présente enquête publique, du 8 septembre au 24 septembre 2020, aux jours et heures d’ouverture au public des services.

Monsieur Jean-Paul SOARES Technicien principal 1ère classe au conseil départemental en retraite,  a été désigné commissaire enquêteur, par décision du Tribunal administratif de Cergy – Pontoise en date du 13 janvier 2020.

Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture susmentionnés ainsi que sur le site internet de la ville de Goussainville, à l’adresse : www.ville-goussainville.fr. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, par courrier adressé par voie postale à l’adresse suivante : M. SOARES, commissaire enquêteur – révision du RLP – Mairie- 1, place de la Charmeuse - 95190 GOUSSAINVILLE, ou par voie électronique dont l’objet du mail précisera « enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité de Goussainville – observations à l’attention du commissaire enquêteur » à l’adresse : enquete-publique.rlp@ville-goussainville.fr

Ces observations seront transmises au commissaire enquêteur, jointes au registre et retransmises sur le site internet.

Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique installé en mairie aux jours et heures précités d’ouverture des services.

Toute information complémentaire relative au projet de règlement local de publicité de Goussainville peut être demandée auprès de Monsieur le Maire :

• par courrier à l’adresse : Mairie, 1, place de la charmeuse – 95190 GOUSSAINVILLE
• par mail à l’adresse : enquete-publique.rlp@ville-goussainville.fr
• par téléphone à  01 39 94 60 41/06 42 91 88 70

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

le mardi  8  septembre  2020 de 9h à 12h en mairie

le samedi 19 septembre 2020 de 9h à 12h en mairie

le jeudi 24 septembre 2020  de 14h à 17h en marie

 Des prises de rendez-vous téléphoniques seront également possibles, en adressant la demande au service de la stratégie économique ( 01 39 94 60 41/06 42 91 88 70). Le recueil des observations lors de l’entretien téléphonique sera effectué par le commissaire enquêteur selon la procédure de l’observation orale.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables au service de la stratégie économique situé à l’hôtel de la ville – 1, place de la charmeuse 95190 GOUSSAINVILLE  et sur le site internet de la Ville www.ville-goussainville.fr dès leur réception et durant un an à compter de la clôture de l’enquête.

• Avis sur le projet de règlement local de publicité arrêté le 23 décembre 2019 
• Révision du Règlement Local de Publicité 
• Note explicative 
• Projet de règelement 
• Rapport de présentation 
• Compte rendu du Petit Déjeuner Thématique du 16 octobre 2019 
• Plan des lieux d'interdiction 
• Arrêté Limites d'agglomération de la Ville 
• Avis CARPF 
• Avis ABF 
• Avis CCI 
• Avis CNDPS 

Pour rappel, depuis le 15 décembre 2017, le dispositif d’autorisation préalable de mise en location d’un logement, appelé « Permis de louer », est en place sur la commune de Goussainville.

Tous les logements situés sur la commune sont concernés dès lors qu’il s’agisse d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire. La demande (formulaire cerfa 15652*01 et diagnostics) doit être déposée auprès de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France ou bien directement en mairie de Goussainville par voie postale ou par mail : pole-hygiene-salubrite@ville-goussainville.fr

La mise en location d’un logement sans autorisation peut entraîner une suspension du versement des aides au logement (APL) mais aussi une amende allant jusqu’à 15.000 euros. La procédure pénale peut faire monter ce montant jusqu’à 300.000 euros dès lors que le propriétaire a loué son logement en infraction avec les règles d’hygiène.

Vous trouverez toutes les informations relatives au permis de louer sur le site internet de la ville : http://www.ville-goussainville.fr/cadre-de-vie/habitat/permis-de-louer