Enquête publique
actualité

Enquête publique

Une enquête publique a été ouverte

Travaux de voirie et d'assainissement
actualité

Travaux de voirie et d'assainissement

Des travaux de voirie et d'assainissement auront lieux courant du mois d'octobre

Les après-midis ludiques
évènement

Les après-midis ludiques

Enfants et adultes, participez à des parties drôles et stratégiques
Le 04/10/2017

Les jours de collecte des déchets changent
actualité

Les jours de collecte des déchets changent

A partir du 1er novembre, les jours de collecte des déchets changent

Attestation d'accueil
actualité

Attestation d'accueil

Afin de réduire le temps d'attente des administrés, les dépôts de dossier d'attestation d'hebergement d'accueil se feront uniquement sur rendez-vous à compter du mardi 7 novembre 2017

Santé, Solidarité

Logement

Contact

Service Logement

Hôtel de ville

Place de la Charmeuse

Tel. 01 39 94 60 79

> Voir sur le plan

Déposer une demande de logement social

Depuis le mardi 7 avril 2015, les demandeurs de logement social (DLS) peuvent déposer leur dossier par Internet sur le site national d’enregistrement (SNE) et par le lien suivant : www.demande-logement-social.gouv.fr, ou continuer à faire leur démarche auprès d’un bureau d’enregistrement de DLS qui sont : les bailleurs sociaux, les mairies, 1% logement (Action logement), ... Après l’enregistrement de votre dossier, vous allez recevoir une attestation qui contient votre numéro unique régional et qui confirme la date de dépôt de votre demande. Ce nouveau service en ligne vous permet entre autre de consulter, modifier, mettre à jour vos documents ou renouveler votre DLS.

Les salariés des entreprises de +20 personnes

Pour vos recherches de logement social, vous pouvez demander à votre employeur un logement réservé dans le cadre du 1% logement (Action Logement).

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE - DALO

Dans chaque département, il existe une Commission de médiation qui statue sur la reconnaissance ou non de votre droit au logement opposable (DALO). Le recours à cette commission est conditionné par :

  • un délai d’attente excessivement long, à partir de la date de dépôt initial et sans interruption de votre demande,
  • n’a reçu aucune proposition de logement, ...

LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DE LOGEMENT - CAL

Dans chaque organisme d’HLM, les logements sont attribués nominativement par la CAL . C’est instance est la seule décisionnaire. Elle est composée : membres désignés du conseil d’administration de l’organisme HLM, les représentants des locataires, le maire de la commune ou son représentant, les représentants des associations agrées et les représentants de l’Etat. Les décisions sont soumises au vote et prises à la majorité des membres présents.

LA COMMISSION DES IMPAYÉS DE LOYERS

L’expulsion locative d’une personne ou d’une famille est un facteur d’exclusion et de rupture sociale. En amont, tout doit être fait pour prévenir et éviter ces extrémités. D’où la création, à l’initiative de la Mairie, de commissions d’impayés de loyers. La crise actuelle a de surcroît plongé de nombreuses familles dans des situations financières difficiles. Il s’agit alors de les aider à résorber leur dette et à mobiliser des aides (Fonds de Solidarité Logement du Conseil Général, Allocation Logement de la CAF...) dont elles ne bénéficient pas forcément aujourd’hui.

LA COMMISSION COMMUNALE DU LOGEMENT

En février 2014, la municipalité a mis en place une «Commission du logement social» (CLS). Dans le respect de l’équité et de la transparence, tous les dossiers sont soumis à la cotation selon les 8 critères suivants :

l’ancienneté, la composition familiale, la part du loyer par rapport au revenu familial, le handicap reconnu par la MDPH, la situation professionnelle, la situation du logement actuel, le lieu de résidence et le refus non justifié d’une proposition. Ensuite, ils sont positionnés sur la liste d’attente, en fonction du résultat obtenu. Les missions premières de la CLS consistent donc à travailler sur la cotation, à valider ou non les listes d’attente et à étudier les dossiers délicats afin de répondre aux problématiques des familles, tout en favorisant l’équilibre desquartiers.

La recherche n'a donné aucun résultat.