PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB)
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document d’urbanisme à l’échelle extra-communale prenant effet sur la ville. Il fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances sonores générées par les transports aériens. Le PEB vise à limiter ou interdire les constructions pour ne pas augmenter la population soumise aux nuisances.
Le PEB comprend un rapport de présentation et une carte qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition à la pollution sonore est indiquée par les lettres A, B, C, ou D :
- Zone A : Exposition au bruit très forte
- Zone B : Exposition au bruit forte
- Zone C : Exposition au bruit modérée
- Zone D : Exposition au bruit faible
- En zone de bruit A et B, les constructions ou extensions sont interdites.
- En zone de bruit A, B et C, aucune division foncière ni pavillonnaire n’est autorisée.
- En zone de bruit C (qui recouvre une grande partie de Goussainville), la constructibilité est limitée à 30% de la surface de plancher existante.
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Service urbanisme
Place de la Charmeuse
95190 GOUSSAINVILLE
Tél : 01 39 94 61 47 ou 01 39 94 60 56
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h30
Samedi de 8h30 à 12h