CALCUL DU TAUX DE SUBVENTION POUR UNE INSCRIPTION À LA CANTINE OU EN ACCUEIL DE LOISIRS POUR L’ANNÉE 2023-2024
Pour inscrire son enfant à la cantine ou en accueil de loisirs, il faut procéder au calcul de son taux de subvention auprès du Pôle éducation en mairie du 01 Janvier 2023 au 29 Avril 2023. Le calcul du taux de subvention permet un tarif plus juste et adapté à chaque famille
Documents à apporter : |
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Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant |
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Avis d’imposition de l’année 2022 sur les revenus 2021 |
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Attestation de paiement CAF de moins de 3 mois |
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Pièce d’identité d’un des parents |
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Justificatif de domicile (quittance de loyer, électricité, gaz, eau…) de moins de 3 mois (original) |
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Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur, pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant (originaux) |
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Photocopies des pages de vaccins du carnet de santé de l’enfant (les vaccins doivent être à jour) |
Sans calcul du taux de subvention durant les dates d’inscription, le tarif maximum est appliqué pour l’année complète
PAIEMENT DE LA CANTINE
- Par prélèvement automatique
- En mairie le mardi matin de 8h30 à 11h30 ou le jeudi après-midi de 13h30 à 17h (en espèces, CB, chèques)
- Au service pôle éducation pendant les horaires d’ouverture (uniquement en chèques avec le talon de facture)
// Le taux de subvention individuel permet à chaque famille de bénéficier d’une tarification plus juste et adaptée à ses revenus.//