Les Arrêtés municipaux

2023

Arrêté PM N°288 /2023 - Date: 31 Mars 2023 à 17h30
Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil en faveur de Monsieur Christophe Heilaud, conseiller municipal.

Arrêté PM N°295 /2023 - Date 31 Mars à 17h30
Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil en faveur de Monsieur Dogan Karadavut, conseiller municipal.

Arrêté PM N°235 /2023 - Date du 17 Avril à 17h40
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

Arrêté PM N° 392/2023 - Date du 21 avril 2023 - Arrêté du Maire portant sur la mécanique sauvage (Remplace Arrêté du 20 août 2020)

Arrêté PM N°394 /2023 - Date du 19 Avril 2023 à 17h35
ARRÊTÉ D’INTERDICTION D’ACCÈS DU PUBLIC AU BOIS DU SEIGNEUR.

Arrêté PM N°514 /2023 - Date du 02 Mai 2023 à 17h55
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE en faveur de Monsieur Abdelhalim BOUGHALEB, 2ème Adjoint au Maire, Délégué au Sport, à l’Olympisme et au Conseil Local de la Vie Associative

Arrêté PM N°515 /2023 - Date du 02 Mai 2023 à 18h05
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE en faveur de Monsieur Hamza HAMMAD — Conseiller Municipal, Délégué à l’Emploi et à l’Économie Sociale et Solidaire (Sous l’autorité de l’Adjoint au Maire délégué à la Politique de la Ville et Développement Économique)

Arrêté PM N° 525/2023 - Date du 12 Mai 2023 - ARRÊTÉ PERMANENT relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipal dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations

Arrêté PM N°556 /2023 - Date du 17 Mai 2023 à 15h00
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D’ÉCOLES

Arrêté Direction Urbanisme 676/2023 - date du 09 juin 2023 - ARRÊTÉ PORTANT MISE EN SÉCURITÉ URGENTE SUR LA PROPRIÉTÉ DU 16 AVENUE DE LA GARE

Arrêté Secrétariat Général 688/2023 - date du 20 juin 2023 - ARRÊTE PORTANT RÉVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Arrêté Direction des Affaires Générales n° 778/2023 - Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil en faveur de Monsieur Jean-Charles LAVILLE, Conseiller Municipal

Arrêté n°795/2023 - date du 30 juin 2023 à 16h51
Arrêté portant interdiction de dépôt sur la voie ou l'espace public des réceptacles et containers d'ordures ménagères

Arrêté n°802/2023 - date du 04 juillet 2023 - portant règlement intérieur de l'édition 2023 de Goussainville Plage

Arrêté n°831/2023 - date du 07 juillet 2023 - portant interdiction de dépôt sur la voie ou l'espace public des réceptacles et containers d'ordures ménagères du 14 au 15/07/2023

Arrêté PM n° 960/2023 - date du 02 août 2023 - portant interdiction de stationnement des gens du voyage

Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 977/2023 - date du 08 août 2023 - portant mise en sécurité urgente sur la propriété du 136 avenue Albert Sarraut

Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 979/2023 - date du 09 août 2023 - portant mise en sécurité urgente sur la propriété du 39 boulevard Roger Salengro

Arrêté Affaires Générales n° 980/2023 - date du 06 septembre 2023 - portant sur la nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que du correspondant du Répertoires d'Immeubles Localisés

Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 983/2023 - date du 09 août 2023 - portant évacuation de la propriété sise 4 chemin des Maisons Carrées