2023
Arrêté PM N°288 /2023 - Date: 31 Mars 2023 à 17h30
Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil en faveur de Monsieur Christophe Heilaud, conseiller municipal.
Arrêté PM N°295 /2023 - Date 31 Mars à 17h30
Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil en faveur de Monsieur Dogan Karadavut, conseiller municipal.
Arrêté PM N°394 /2023 - Date du 19 Avril 2023 à 17h35
ARRÊTÉ D’INTERDICTION D’ACCÈS DU PUBLIC AU BOIS DU SEIGNEUR.
Arrêté PM N°514 /2023 - Date du 02 Mai 2023 à 17h55
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE en faveur de Monsieur Abdelhalim BOUGHALEB, 2ème Adjoint au Maire, Délégué au Sport, à l’Olympisme et au Conseil Local de la Vie Associative
Arrêté PM N° 525/2023 - Date du 12 Mai 2023 - ARRÊTÉ PERMANENT relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipal dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
2022
Arrêté PM N°004/2022 - du 05/10/2022 à 10h30
Arrêté du Maire portant mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droits ni titre de la parcelle cadastrée AW38 SISE au 28/30 Avenue Jacques Anquetil à Goussainville