2024

Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 1167/2024 - Date du 21 mars 2024 - portant mise en sécurité urgente sur la propriété du 96 avenue Georges Brassens

Arrêté Service Urbanisme n° 1207/2024 - Date du 28 mars 2024 - portant consignation - 3 et 5 boulevard Paul Vaillant Couturier

Arrêté Police Municipale n° 1401/2024 - Date du 21 mai 2024 - portant mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée ZS14 - Chemin du Thillay - Goussainville

Arrêté Direction des Affaires Générales n° 1404/2024 - Date du 21 mai 2024 - Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil en faveur de Monsieur Dogan KARADAVUT, Conseiller Municipal 

Arrêté Police Municipale n° 1420/2024 - Date du 24 mai 2024 - Arrêté permanent réglementant le stationnement abusif de plus de 24 heures

Arrêté Police Municipale n° 1421/2024 - Date du 24 mai 2024 - Arrêté permanent interdisant le camping sauvage

Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 1438/2024 - Date du 03 juin 2024 - Arrêté portant main levée d'un arrêté de mise en sécurité urgente sur la propriété du 28 rue Lucien Mèche

Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 1439/2024 - Date du 03 juin 2024 - Arrêté portant main levée d'un arrêté de mise en sécurité urgente sur la propriété du 96 avenue Georges Brassens

Arrêté Direction des Affaires Générales 1515/2024 - Date du 14 juin 2024 - Arrêté du Maire portant sur la liste des Présidents des bureaux de vote aux Elections Législatives - Scrutin du 30 juin 2024 - 1er tour

 

2023

Arrêté  PM N°288 /2023 - Date: 31 Mars 2023 à 17h30
Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil en faveur de Monsieur Christophe Heilaud, conseiller municipal.

Arrêté  PM N°295 /2023 - Date 31 Mars à 17h30
Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil en faveur de Monsieur Dogan Karadavut, conseiller municipal.

Arrêté  PM N°235 /2023 - Date du 17 Avril à 17h40
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

Arrêté PM N° 392/2023 - Date du 21 avril 2023 - Arrêté du Maire portant sur la mécanique sauvage (Remplace Arrêté du 20 août 2020)

Arrêté  PM N°394 /2023 - Date du 19 Avril 2023 à 17h35
ARRÊTÉ D’INTERDICTION D’ACCÈS DU PUBLIC AU BOIS DU SEIGNEUR.

Arrêté  PM N°514 /2023 - Date du 02 Mai 2023 à 17h55
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE e
n faveur de Monsieur Abdelhalim BOUGHALEB, 2ème Adjoint au Maire, Délégué au Sport, à l’Olympisme et au Conseil Local de la Vie Associative

Arrêté  PM N°515 /2023 - Date du 02 Mai 2023 à 18h05
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE e
n faveur de Monsieur Hamza HAMMAD — Conseiller Municipal, Délégué à l’Emploi et à l’Économie Sociale et Solidaire (Sous l’autorité de l’Adjoint au Maire délégué à la Politique de la Ville et Développement Économique)

Arrêté PM N° 525/2023 - Date du 12 Mai 2023 - ARRÊTÉ PERMANENT relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipal dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations

Arrêté  PM N°556 /2023 - Date du 17 Mai 2023 à 15h00
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D’ÉCOLES

Arrêté Direction Urbanisme 676/2023 - date du 09 juin 2023 - ARRÊTÉ PORTANT MISE EN SÉCURITÉ URGENTE SUR LA PROPRIÉTÉ DU 16 AVENUE DE LA GARE

Arrêté Secrétariat Général 688/2023 - date du 20 juin 2023 - ARRÊTE PORTANT RÉVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Arrêté Direction des Affaires Générales n° 778/2023 - Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil en faveur de Monsieur Jean-Charles LAVILLE, Conseiller Municipal

Arrêté n°795/2023 - date du 30 juin 2023 à 16h51
Arrêté portant interdiction de dépôt sur la voie ou l'espace public des réceptacles et containers d'ordures ménagères

Arrêté n°802/2023 - date du 04 juillet 2023 - portant règlement intérieur de l'édition 2023 de Goussainville Plage

Arrêté n°831/2023 - date du 07 juillet 2023 - portant interdiction de dépôt sur la voie ou l'espace public des réceptacles et containers d'ordures ménagères du 14 au 15/07/2023

Arrêté PM n° 960/2023 - date du 02 août 2023 - portant interdiction de stationnement des gens du voyage 

Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 977/2023 - date du 08 août 2023 - portant mise en sécurité urgente sur la propriété du 136 avenue Albert Sarraut

Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 979/2023 - date du 09 août 2023 - portant mise en sécurité urgente sur la propriété du 39 boulevard Roger Salengro

Arrêté Affaires Générales n° 980/2023 - date du 06 septembre 2023 - portant sur la nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que du correspondant du Répertoires d'Immeubles Localisés

Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 983/2023 - date du 09 août 2023 - portant évacuation de la propriété sise 4 chemin des Maisons Carrées

Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 988/2023 - date du 11 août 2023 - portant mise en sécurité urgente sur la propriété du 28 rue Lucien Mèche

Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 1007/2023 - date du 17 août 2023 - prescrivant l'enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Goussainville (95190)

Arrêté Direction des Affaires Générales n° 1019/2023 - date du 22 août 2023 -Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil en faveur de Monsieur Ismail ALTINOK, Conseiller Municipal

Arrêté Développement Economique n° 1020/2023 - date du 22 août 2023 - Arrêté portant autorisation de stationnement - Monsieur MOUHAJER Aziz - Autorisation de stationnement n° 01

Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil n°1274/2023 - date du 20 octobre 2023 - en faveur de Monsieur Dogan KARADAVUT, conseiller municipal 

Arrêté n°1310/2023 - date du 31 décembre 2023 -portant interdiction de dépôts sur la voie publique ou l'espace public des réceptacles et conteneurs d'ordures ménagères

Arrêté n° 1485/2023 - date du 13 décembre 2023 - portant délégation de fonction d'officier d'Etat Civil en faveur de Monsieur Dogan KARADAVUT, conseiller municipal

Arrêté n° 1511/2023 - date du 28 décembre 2023 - portant interdiction de dépôts sur la voie publique ou l'espace public des réceptacles et conteneurs d'ordures ménagères

Arrêté n° 1521/2023 - date du 28 décembre 2023 - portant interdiction de stationnement sur l'avenue Albert Sarraut