Les Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Arrêté n° 2025-140 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Goussainville 

Arrêté n° 2025-174 portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés sur le terrain du centre technique municipal, sis rue A. Fresnel à Goussainville.

Arrêté n°2025-185 portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés sur le terrain du centre technique municipal, sis, rue A. Fresnel à Goussainville

Arrêté n°2025-1326 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département du 17 novembre 2025 au 31 mars 2026 inclus

Arrêté n°2025-1335 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical (teknival, rave party ou free party) dans le département du Val d'Oise jusqu'au mardi 31 mars 2026 inclus