ENQUETE PUBLIQUE CENTRE VILLE

Article 1^er :

Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 31 jours à partir du 21 octobre 2025 à 09h jusqu’au 20 novembre 2025 à 17h concernant la procédure de déclaration de projet relative au projet de requalification du centre-ville de Goussainville.

Article 2 :

Par décision en date du 16/09/2025, Madame Françoise BOUVIER a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, pour conduire l'enquête publique sur le projet susvisé, Madame Françoise CORDIER a été désignée comme commissaire enquêteur suppléant.

Article 3 :

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier relatif à la déclaration de projet concernant le projet de requalification du centre-ville de la commune Goussainville et les éventuels retours des collectivités intéressées suite à la notification seront mis à disposition du public :

Sur support papier à la mairie de Goussainville, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit le lundi, mardi, mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h00, le jeudi de 13h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
Sur le site internet de la commune de Goussainville (www.ville-goussainville.fr) ;

Du 21 octobre 2025 à 09h jusqu’au 20 novembre à 17h, le public pourra formuler ses observations et propositions relatives à la présente procédure :

Soit en les consignant par écrit sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Goussainville et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit le lundi, mardi, mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h00, le jeudi de 13h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ;
Soit en les envoyant par courrier postal à l’attention du Commissaire Enquêteur, en mairie de Goussainville - Hôtel de Ville 1 Place de la Charmeuse 95190 GOUSSAINVILLE,
Soit à l’adresse mail suivante : service-urbanisme@ville-goussainville.fr

Les courriers postaux et messages électroniques seront annexés par le Commissaire Enquêteur dans les meilleurs délais au registre d’enquête publique déposé en mairie de Goussainville. Toutes les observations, messages électroniques ou courriers postaux réceptionnés après la date de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le Commissaire Enquêteur.

Article 4 :

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Goussainville.

Article 5 :

Madame Françoise BOUVIER, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Goussainville et les recevra :

Le mardi 21 octobre, de 9h à 12h00 ;

Le mardi 04 novembre, de 14h à 17h ;

Le jeudi 20 novembre, de 14h à 17h.

Article 6 :

Un avis informant le public de l’ouverture de l’enquête sera publié, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, en caractères apparents dans deux journaux habilités du département.

Cet avis sera également affiché dans les cadres officiels en vigueur sur le territoire communal au moins quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et durant toute la durée de celle-ci à la mairie de Goussainville, et publié le site internet officiel de la mairie (http://www.ville-goussainville.fr/)

Article 7 :

A l’expiration du délai d’enquête, soit le 20 novembre 2025 à 17h, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Le Commissaire Enquêteur transmettra le dossier d’enquête au Maire de Goussainville avec son rapport et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet, ceci dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Article 8 :

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique à la mairie de Goussainville. Toute personne physique ou morale intéressée pourra également demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les conditions prévues au titre 1^er de la loi du 7 juillet 1978

Article 9 :

A l’issue de l’enquête publique, le dossier de déclaration de projet relatif au projet de requalification du centre-ville de Goussainville, modifié pour tenir compte à la fois des retours des collectivités intéressées, des observations du public et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de Goussainville.

Article 10 :

Copie du présent arrêté sera transmise :